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Vous devez lui transmettre les pièces justificatives requises pour l'enregistrement de la cession sur le site de l'ANTS.
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Cependant, vous devrez fournir un doc qui va permettre d’attester sur l’honneur que vous n’avez pas circulé avec le véhicule de votre conjoint décédé afin que vous n’ayez pas à faire la demande d’immatriculation en ligne.
Bonjour j’ai récupéré un véhicule une Mercedes classe e de 2004 je crois et j’aimerais la vendre mais le propriétaire étant mort et sans héritier remark je doit m’y prendre
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Lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur du conjoint survivant ou read more un certificat d'attribution du notaire
Its General shape was very near to the LR3, but it had been updated with a new grille as well as other much more contemporary fashion elements. In the cabin, five or seven-seater configurations had been available.
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Sinon engager une auxiliaire de vie pour faire vos programs pourrait vous faciliter la vie. Cordialement,
Le certificat get more info de condition administrative est un document officiel qui permet au vendeur de prouver à check here l'acheteur que le véhicule ne fait pas l'objet d'un gage ou d'une opposition.
Bonjour notre website père et décédé il ya un an remark faire pour récupérer les clefs et papier de la voiture auto nous avons aucun lien avec la belle famille
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remark faire si il y a plusieurs héritiers et qu'il n'y a pas de possibilités de faire signer pour désigner un seul héritier?